Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de la plateforme éducative « souslesdraps.org » (ci-après dénommée la « Plateforme ») éditée par l’Association Creative Handicap (ci-après dénommée « Creative Handicap »).
En utilisant la plateforme ou sa page de présentation, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.
Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à la page de présentation ni à la plateforme.
Toute visite et/ou utilisation de la page de présentation ni à la plateforme doit se faire dans le respect des présentes CGU.
Article 1. DEFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
« Plateforme » désigne le site web de sensibilisation édité et fourni par Creative Handicap, donnant accès aux Services, qui est accessible sur navigateur bureau et sur mobile. La plateforme comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à la Plateforme par Creative Handicap.
« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de la Plateforme, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de la Plateforme et/ou tout autre élément composant la Plateforme.
« Services » désigne les différentes fonctionnalités et services proposées par la Plateforme.
« Site » désigne la page de présentation de la plateforme dont l’adresse est la suivante : https://souslesdraps.org
« Utilisateur » ou « Vous » désignent une personne physique de plus de 15 ans ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant accédé au site web ou à la plateforme pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
« Creative Handicap » désigne la société éditrice de la plateforme. Elle est en charge de son exploitation ainsi que de la gestion des données. Elle sera désignée par la suite comme exploitant, remplaçant Creative Handicap dans les différentes formalités juridiques ci-après.
Article 2. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE
2.1 Objet de la Plateforme
Le Service est une plateforme web et accessible ayant pour objectif de former les utilisateurs aux sujets de la vie intime et affective grâce à ses contenus multimédias. Ces contenus se composent de vidéos, d’animation 2D ou 3D, de quizz interactifs, de podcasts, de tests de connaissances, …
Les contenus proposés par Creative Handicap ont été créées en collaboration avec des professionnels de la santé affective et sexuelle, des personnes concernées et des spécialistes du handicap. Creative Handicap n’a pas de volonté thérapeutique et reste une sensibilisation de premier niveau à destination de tout public. Ainsi, les définitions, les mises en situation et les descriptions de chacune des activités proposées sont décrites de façon simple et pédagogique de façon à être le plus accessible possible. Elles ne sont pas exhaustives et relatent le plus souvent une seule situation à la fois. Une même situation pouvant être vécue différemment par chaque individu.
Article 3. ACCES A LA PLATEFORME
Pour accéder et utiliser la Plateforme, vous devez posséder un appareil compatible équipé d’un navigateur web. En cas d’utilisation sur mobile, vous devez posséder un téléphone compatible.
La Plateforme est accessible depuis les navigateurs suivants :
La version du logiciel de la Plateforme peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
Article 4. CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’UTILISATEUR
Pour accéder au Service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un Compte personnel d’Utilisateur.
L’Utilisateur doit s’inscrire directement sur le site www.souslesdraps.org.
L’Utilisateur peut créer un compte « étudiant » ou « professionnel » en choisissant la case appropriée.
Pour s’inscrire, il doit renseigner une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe personnel, son nom et prénom et confirmer avoir plus de 15 ans.
La validation du Compte personnel d’Utilisateur est formalisée par l’envoi d’un mail à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.
En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et la plateforme envoie à l’adresse e-mail de l’utilisateur un lien permettant de le redéfinir.
Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont indispensables à la fourniture du Service.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte personnel correspondant à son identité.
L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Creative Handicap de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants.
Article 5. CONDITIONS FINANCIERES : GRATUITÉ
La Plateforme est proposée gratuitement aux Utilisateurs.
Creative Handicap se laisse néanmoins le droit d’appliquer un abonnement aux Utilisateurs « professionnels » dans le cadre du développement de services autour de la Plateforme. Ces Utilisateurs en seraient informés au préalable le cas échéant.
Article 6. APPLICATION DES CGU
Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de la Plateforme et des Services.
En réservant un produit et/ou un service pour Creative Handicap, l’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de la Plateforme et susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, et à la seule discrétion de Creative Handicap.
La Plateforme pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière.
Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA PLATEFORME
Creative Handicap est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme et à son contenu, sous réserve des droits des sociétés dont Creative Handicap exploite la licence à titre onéreux ou non.
Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Creative Handicap au profit de l’Utilisateur sur la Plateforme son Contenu et/ou les Services.
Article 8. CONTENUS AMAZE.ORG
Les contenus pédagogiques obtenus via notre partenaire américain amaze.org sont en libre accès, gratuitement, sous le principe de licences « Creative Commons ». Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Ces contenus ne peuvent faire l’objet d’aucune vente ou autorisation de visionnage.
Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage expressément :
Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur la Plateforme mobile de Creative Handicap avec votre consentement font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes :
Certaines données telles que les adresses emails des participants ainsi que leurs scores aux différentes activités pourront être communiquées aux professionnels ayant créé un groupe dont vous avez souscris.
Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre à Creative Handicap de gérer et administrer vos dossiers personnels. A défaut de renseignement de ces champs, aucune création de compte ne peut être validée. Le renseignement des autres champs est facultatif.
Le traitement est effectué sous la responsabilité de Creative Handicap, représentée par Monsieur Franck Spengler, agissant en qualité de Président de Creative Handicap, et dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales et de Monsieur Franck Spengler déléguée à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes :
Le destinataire des données collectées est Creative Handicap.
Les données Utilisateurs collectées sont conservées pour les durées suivantes :
A l’expiration des périodes ci-dessus, les données sont effacées.
Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).
Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Nous nous conformerons à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui nous incombent.
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez mettre en œuvre ces droits :
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour la Plateforme de cette loi pour les ressortissants de la France, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Tél. : +33 1 53 73 22 22
Nous utilisons des cookies et autres traceurs sur notre application. Pour en savoir plus sur leur utilisation et pour les paramètres, veuillez consulter notre politique relative aux cookies sur https://souslesdraps.org
Article 11. DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME
Creative Handicap s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de la Plateforme. La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Creative Handicap et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
Article 12. LIMITATION DE GARANTIE
L’accès et l’utilisation de la Plateforme se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
La Plateforme et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, au temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Creative Handicap ne saurait être engagée.
Creative Handicap ne peut être tenue pour responsable :
Par ailleurs, Creative Handicap décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de la Plateforme. Creative Handicap ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
Creative Handicap se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par Creative Handicap aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à la Plateforme postérieurement à ladite mise en ligne. Creative Handicap invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
Article 14. RESILIATION
Creative Handicap peut mettre fin à l’utilisation de la Plateforme à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de la Plateforme.
Article 15. CONTACT
Toute question relative à la Plateforme et/ou aux Services doit être adressée à : contact@souslesdraps.org.
Article 16. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 17. ANNULATION ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGU, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu du présent document qui inclut les Conditions Générales d’Utilisation du Service, et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.
Date de dernière mise à jour : 03/06/2024
La présente charte sur la protection des données (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant à la protection des données des utilisateurs du site internet Sous Les D.R.A.P.S accessible à l’adresse www.souslesdraps.org (le « Site »), exploité par l’Association Creative Handicap, (l’ « Association »), ainsi que de ses pages sur les réseaux sociaux.
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Les Conditions Générales sont consultables ici.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (« RGPD »), et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte.
Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
1. DANS QUELS CAS COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.
1.2 Création d’un Compte
Pour accéder à des contenus exclusifs ou suivre la progression de votre apprentissage, la création préalable d’un Compte est requise. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment le pseudonyme que vous voulez utiliser sur le Site (3 caractères minimum), votre mot de passe (8 caractères minimum), votre adresse email, votre nom et prénom et confirmer avoir plus de 15 ans.
1.3 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser votre pseudonyme et votre adresse de courrier électronique.
2. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
3. DANS QUELS CAS PARATAGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
3.1 Partage avec nos salariés et collaborateurs
Les données que nous collectons sont accessibles par les personnes habilitées au sein de notre équipe, en fonction de besoins cadrés définis dans leurs fonctions.
3.2 Partage avec des prestataires de services
Vos données sont accessibles aux prestataires de service auxquels nous faisons appel pour sous-traiter tout ou partie des traitements que nous effectuons avec vos données (hébergement du Site et des données, maintenance, envoi des emails de confirmation de commande, paiement sécurisé, etc.).
Les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ils n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages.
Les transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis).
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisation qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
3.3 Partage avec les réseaux sociaux ou régies publicitaires
Nous communiquons certaines de vos données non identifiantes afin de vous contacter et de vous envoyer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux (ex : Instagram, Facebook…), ou d’autres sites internet (Google…).
3.4 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site, afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5. COOKIES
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Nous utilisons différents types de cookie pour différentes finalités :
Les cookies indispensables au bon fonctionnement du Site, sans lesquels la navigation n’est pas possible ou difficile.
Les cookies fonctionnels qui nous permettent de mémoriser vos préférences afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
Les cookies de performance et statistiques qui collectent des informations sur l’utilisation qui est faite de notre Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs). Nous utilisons l’outil Google Analytics pour traiter ces données. Ces cookies nous permettent également d’identifier des problèmes de fonctionnement du Site et d’améliorer nos interfaces.
Les cookies partenaires (réseaux sociaux ou régies publicitaires) qui permettent d’identifier les contenus numériques consultés ou les abonnements souscrits sur notre Site et de vous adresser des offres publicitaires personnalisées en dehors de notre Site. Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent également être générés par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. Un bouton “OK” permet de valider. Dans tous les cas, la poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs :
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez nous contacter afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@souslesdraps.org, en joignant à votre demande une copie recto verso d’un titre d’identité.
7. POUVONS-NOUS MODIFIER LA CHARTE ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.
8. CONTACT
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter par email à contact@souslesdrpas.org en indiquant “Vie Privée – Protection des Données” en objet, et en joignant à votre demande une copie recto verso d’un titre d’identité.
9. LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (“CNIL”)
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur son site internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.